Pour différentes raisons, un expert-comptable peut vouloir céder son cabinet. Il doit alors prévoir toutes les éventualités pour garantir la réussite de cette transaction. De son côté, l’acquéreur a pour première tâche d’assurer la pérennité de sa nouvelle activité. C’est là que la garantie de clientèle dans le cadre d’une cession d’un cabinet comptable intervient ! Qu’est-ce que c’est et que savoir sur cette notion ? Réponses !
Qu’est-ce que la garantie de clientèle dans le cadre d’une cession d’un cabinet comptable ?
À la suite de la cession d’un cabinet d’expertise comptable, l’acheteur hérite des clients de ce dernier et continue d’obtenir les profits qui en découlent. Mais ce n’est pas forcément le cas, car dans bien des situations, certains clients d’un cabinet peuvent vouloir en chercher un autre après une cession, pensant que la qualité du service pourrait changer. C’est pour éviter cela qu’il convient de solliciter une garantie de clientèle dans le cadre d’une cession d’un cabinet comptable. Celle-ci correspond, en fait, à une clause contractuelle qui veille à ce que l’acquéreur gagne un certain niveau de chiffre d’affaires. Il s’agit donc d’une étape indispensable si ce dernier veut stabiliser sa nouvelle activité au plus vite.
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La garantie de clientèle dans le cadre d’une cession d’un cabinet comptable : les éléments clés
Vous l’aurez compris, la garantie de clientèle dans le cadre d’une cession d’un cabinet comptable assure la continuité des services fournis aux clients. Or, pour être efficace, celle-ci doit comporter différents éléments :
- Il faut que la durée de la garantie soit assez longue pour que l’acquéreur puisse s’adapter et consolider ses relations clients. Ainsi, une durée de 12 à 36 mois est souvent requise.
- Bien entendu, aucun ne peut prévoir la faillite d’un client ou un changement de réglementation. Ces événements ne dépendent, d’ailleurs, pas de la volonté du cédant. Voilà pourquoi on les exclut de la garantie.
- Lors de la rédaction du contrat, il convient de bien indiquer le seuil de déclenchement. Celui-ci correspond, en fait, au niveau de chiffre d’affaires en dessous duquel la garantie est déclenchée.
- Si ce seuil n’est pas atteint, l’acheteur peut bénéficier d’un dédommagement. Les modalités doivent également être explicitées dans la clause. En ce faisant, il faut surtout spécifier si la compensation se fait sous la forme d’un remboursement partiel ou d’un ajustement du prix de vente.
La garantie de clientèle dans le cadre d’une cession d’un cabinet comptable : pourquoi bien rédiger le contrat ?
Chaque cession de cabinet comptable comporte ses propres risques. Bien souvent, la garantie légale est insuffisante et inefficace pour les couvrir. Pour bénéficier d’une meilleure protection, il convient de recourir à une garantie contractuelle. Faites-vous accompagner par un avocat expert pour être certain de bien rédiger les clauses et bénéficier d’une couverture suffisante contre la perte de clients et les éventuelles menaces de litiges, entre autres risques.
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